Question-réponse
Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Vérifié le 21/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui. S'il est embauché en France en tant que salarié, le ressortissant d'un pays de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE) a les mêmes obligations et les mêmes droits qu'un salarié français (temps de travail, congés, rémunération,...).
De plus, il n'a pas à obtenir d'autorisation de travail pour être embauché en France.
État civil : démarches possibles en mairie
Vous pouvez, dans une mairie, demander :
- une reconnaissance anticipée de naissance (dans n’importe quelle mairie) ; il faut alors fournir des photocopies des pièces d’identité des 2 parents et d’un justificatif de domicile de moins de 3 moins avec les noms des parents ;
- un extrait d’acte de naissance (à la mairie du lieu de naissance) ;
- un dossier de mariage (à la mairie du domicile de l’un ou l’autre des futurs époux ou de leurs parents) ;
- un extrait d’acte de mariage (à la mairie du lieu de mariage) ;
- un extrait d’acte de décès (à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt) ;
- un duplicata du livret de famille (à la mairie du lieu de domicile).
Vous pouvez aussi déposer un dossier de PACS (PActe Civil de Solidarité).
Pour cela, il vous faut compléter et apporter deux documents (téléchargeables
sur www.service-public.fr ou
en cliquant ci-après) :
Il est également nécessaire de fournir des photocopies des actes de
naissance (de moins de 3 mois) des 2 personnes et des pièces d’identité en
cours de validité des 2 personnes.
Carte d’identité, passeport et autres démarches administratives
Pour demander une carte nationale d’identité ou un passeport, les pièces
justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur,
première demande ou renouvellement…
Retrouvez sur le site « Les services de l’Etat dans l’Oise« , les démarches à réaliser en fonction de votre situation personnelle, ainsi que la liste des 30 communes de l’Oise équipées d’un système de recueil (Coudun n’en fait pas partie, les 4 villes les plus proches étant Compiègne, Margny-lès-Compiègne, Ressons-sur-Matz et Ribécourt-Dreslincourt).