Déposer une déclaration préalable

Vous envisagez de déposer une déclaration préalable, voici un guide des pièces à fournir pour vous aider dans vos démarches.

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Formulaire d’urbanisme

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Demande de permis d’aménager

Demande de permis de démolir

Demande de certificat d’urbanisme

Déclaration d’ouverture de chantier